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La réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Pour être prêtes, toutes les collectivités françaises doivent donc d’ici fin 2015 définir leur politique et les moyens qu’elles souhaitent déployer.

Institué par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la réforme du stationnement prévoit de remplacer le traditionnel PV sanctionnant une infraction au stationnement par une redevance d’occupation du domaine public. En cas de non-paiement, les usagers devront s’acquitter d’un forfait de post-stationnement (FPS) et non plus d’une contravention.

Les enjeux de la réforme

Chaque commune devra définir le montant de la redevance de stationnement et du FPS. Le barème tarifaire pourra être modulé en fonction des zones de stationnement, de la durée, de la surface occupée par le véhicule ou même de son impact sur la pollution atmosphérique. Une tarification spécifique pour les résidents pourra également être envisagée. Les villes devront également réfléchir à l’organisation du contrôle de la redevance, prévoir le processus de recouvrement des nouveaux forfaits de post-stationnement et anticiper l’adaptation des équipements de vente et de contrôle ainsi que le système de gestion du stationnement.

Les bénéfices pour les villes

Cette réforme va permettre aux collectivités de définir une politique de mobilité cohérente et équitable pour un mieux vivre en ville. Un enjeu majeur pour fluidifier le trafic en ville, augmenter les rotations du stationnement et faciliter le partage et l’usage du domaine public.
Cette refonte du stationnement est aussi une opportunité pour les Maires d’implémenter une politique de stationnement différenciée, améliorer l’information et services aux usagers, inciter le respect et faciliter le contrôle et enfin améliorer le retour financier du stationnement

Quels scénarios se présentent aux municipalités?

Les municipalités doivent donc mettre en place les moyens nécessaires pour gérer ces nouveaux Forfaits Post-Stationnement qui remplaceront les contraventions. En fonction des politiques des villes mais aussi de leurs contraintes, 3 scénarios sont possibles :

  1. Elle opte pour une mise en conformité minimale avec la loi en aménageant ses tarifs de stationnement et des mentions obligatoires imprimées sur le ticket horodateur, en faisant figurer sur l’horodateur les informations légales et en adaptant son organisation de contrôle.
  2. Pour faciliter le service aux usagers et assister le contrôle, elle peut faire le choix d’adapter ses équipements pour offrir plus de confort à ses usagers en diffusant une meilleure information et ainsi faciliter l’acceptation au travers d’un écran couleur, enrichir les moyens de paiement disponibles sur le terminal tels que la carte bancaire favorisant le paiement du FPS sur l’horodateur et disposer d’un service en ligne de calcul du FPS afin de faciliter le contrôle et de réduire les erreurs. Toutes les données (paiements, FPS, …) sont stockées dans le Cloud Parkeon et sont accessibles pour gérer les contestation (RAPO – Recours Administratif Préalable Obligatoire)
  3. Pour un traitement encore plus efficace de toute la chaîne, la commune peut adopter l’automatisation complète du processus par la dématérialisation du ticket via l’identification par le numéro d’immatriculation. Un scénario qui facilite le paiement immédiat de la redevance au travers d’une solution multicanal (horodateur, internet, paiement par mobile) associée au contrôle et au calcul du FPS automatisés évitant ainsi tous risques d’erreur lors de l’émission d’un FPS sur le terrain. Un scénario minimise le risque de contestation et qui en facilite le traitement car tout est enregistré et accessible à partir du numéro d’immatriculation.

Parkeon, expert de la dépénalisation

Des solutions dépénalisées existent déjà par exemple en Espagne, en Italie et aux Etats-Unis, où Parkeon a implémenté des solutions intégrées permettant le paiement immédiat des amendes sur les horodateurs. Grâce à son expérience à l’international, Parkeon est prêt à o¬ffrir des solutions répondant aux 3 scénarios évoqués ci-dessus.